Les recours après l'achat

Si vous venez d'acheter un labrador et que vous vous apercevez qu'il y a eu tromperie sur la marchandise, quels sont les recours possibles après achat ?

L'achat labrador n'est pas sans risques, d'autant plus que ce chien est assez cher à l'achat.

Certaines conditions doivent absolument être réunies pour vous protéger en cas de litiges. Pour ce faire, il est indispensable de posséder tous les documents qui officialisent une vente.

Sans de tels documents en votre possession, aucun recours ne serait envisageable.

Alors, quelles sont les situations après l'achat labrador qui peuvent justifier d'avoir recours à la justice ?

En cas de vices cachés dangereux pour la santé du chien, la législation a prévu de protéger l'acheteur. Que sont ces vices cachés ?

Les vices cachés ou vices rédhibitoires concernent d'abord les maladies virales. Après un achat labrador, il vous est possible d'être indemnisé si le chien présente les maladies virales suivantes :

- l'hépatite infectieuse canine

- la parvovirose

- la maladie de Carré

Si le chien présente les symptômes de ces maladies virales chez le vétérinaire, vous devez faire un recours après achat. La seule condition est de respecter un certain délai.

Le délai de suspicion est le délai qui sépare la date de l'achat labrador (de la livraison) avec la date de la suspicion de la maladie par un vétérinaire.

Ce délai est variable selon la maladie suspectée puisqu'il est dépendant de la période d'incubation de celle-ci.

Si vous intentez une action en justice après l'achat labrador, vous avez droit à un délai que l'on nomme "délai de rédhibition". Ce délai s'élève lui à trente jours maximum.

Les vices cachés du chien labrador ne se limite pas à ces maladies virales. D'autres vices rédhibitoires concernent eux, des tares héréditaires. En voici les principales ..

- l'atrophie rétinienne dont de nombreux labradors sont atteints

- la dysplasie de la hanche qui est une autre tare chez le labrador

- l'ectopie testiculaire qui signifie que l'un des deux testicules, voir les deux testicules du chien sont mal positionnées

Concernant l'ectopie testiculaire, le recours est possible à la seule condition que vous avez acheté le chiot à l'âge de cinq mois. Le recours correspond dans ce cas à une action pour vice de consentement.

Dans un tel cas, le délai pour une action en justice est de cinq ans.

Concernant l'atrophie rétinienne, il n'est pas possible d'intenter une action en justice à cause du délai de diagnostic. En effet, les symptômes de l'atrophie rétinienne interviennent toujours au delà de trente jours.

Il est néanmoins possible d'intenter une action pour vice de consentement si le chiot était destiné à un travail spécifique.

Enfin, dans le cas de la dysplasie de la hanche, le diagnostic ne pouvant se faire que vers l'âge d'un an et le délai de rédhibition étant passé, il vous sera tout de même possible d'avoir recours d'un achat labrador mais, là encore, uniquement sous l'action de vice de consentement.